Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046493505
Date de publication27 octobre 2022
Enactment Date24 octobre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 27 octobre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/MICB2221154A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 octobre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture dans la spécialité patrimoine.

Le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, spécialité patrimoine, est fixé à 51, répartis de la manière suivante :


- concours externe : 26 postes ;

- concours interne : 25 postes.


En outre, 5 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par la ministre chargée des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Par ailleurs, 3 postes sont offerts au recrutement sur le fondement de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 novembre 2022, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :


- soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante...

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