Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 2 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044395106
Date de publication02 décembre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 novembre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2021, Mme MOREL (Sophie-Amélie), épouse NÉMOZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Olivier BARLET...

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