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Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 1 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044388380
Date de publication01 décembre 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date24 novembre 2021


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 18 février 1975 portant extension de la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 11 mai 2021 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 octobre 2021 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 128 du 11 mai 2021 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées les entreprises de travaux...

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