Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 mai 2024 |
| Date de publication | 29 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/EAEM2413901A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 29 mai 2024 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000049607893 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant...
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