Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 28 mai 2024
Enactment Date24 mai 2024
Date de publication28 mai 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049603117


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mai 2024, l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (NOR : IOMF2311740A) est ainsi modifié :
Le 3e paragraphe de l'arrêté du 25 avril 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel...

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