Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 28 mai 2024 |
| Enactment Date | 24 mai 2024 |
| Date de publication | 28 mai 2024 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000049603104 |
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée...
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