Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 juin 2022 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/24/SPRP2218598A/jo/texte |
| Enactment Date | 24 juin 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 28 juin 2022 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| Record Number | JORFTEXT000045968360 |
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-3 et L. 5121-24 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox ;
Vu l'avis n° 2022.0034/SESPEV du 20 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre la variole du singe (Monkeypox virus) ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 24 mai 2022 relatif à la conduite à tenir autour d'un cas suspect, probable ou confirmé d'infection à Monkeypox virus ;
Considérant que le virus Monkeypox comme un agent biologique pathogène émergent en raison de l'augmentation significative de cas autochtones dans des régions non endémiques pour le Monkeypox par transmission interhumaine par le virus Monkeypox et du caractère infectieux et transmissible de cet agent biologique pathogène y compris par voie de transmission interhumaine ;
Considérant la nécessité de disposer de traitements curatifs pour les personnes infectées par le virus Monkeypox et qu'aucun traitement curatif spécifique aux orthopoxvirus n'est à ce jour commercialisé en France chez les personnes infectées au virus Monkeypox ;
Considérant l'autorisation de mise sur le marché des Etats-Unis du médicament TPOXX® pour l'indication du traitement contre la variole humaine et considérant l'autorisation dans le cadre d'un usage compassionnel, délivrée aux Etats-Unis, dans l'indication du traitement contre le virus du Monkeypox ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie à virus Monkeypox,
Arrête :
A titre dérogatoire, le TPOXX® peut être utilisé dans le traitement des personnes infectées par le virus Monkeypox.
L'importation et le stockage sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique ou par le service de santé des armées.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le traitement mentionné à l'article 1er :
- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du traitement ;
- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des...
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