Arrêté du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043775904
Date de publication10 juillet 2021
Enactment Date24 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/24/MICE2118269A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 24 juin 2021, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :


- Association Accès-Cité, 109, rue René-Gendrin, 50000 Saint-Lô ;


- Association « Conter parler Signer », Institut national des Jeunes Sourds de Metz, 49, rue Claude-Bernard, 57070 Metz ;


- Association Mangomics-Access, 14, rue Léon-Foucault, 88190 Golbey ;


- Association Les PEP Bretill'Armor - Centre Angèle Vannier, 5, rue Albert-Martin, 35000 Rennes ;


- Association PEP50- SESSAD DV de la Manche, 24, rue de la Poterne, 50000 Saint-Lô ;


- Amiens Métropole - Bibliothèques d'Amiens Métropole, 50, rue de la République, 80000 Amiens ;


- Département de la Vendée, Bibliothèque départementale de la Vendée, 9, impasse Ampère, 85000 La Roche-sur-Yon ;


- Bibliothèque municipale de Lyon, 30, boulevard Vivier-Merle, 69431 Lyon Cedex 03 ;


- Collège Louis Lumière, 61, route de la Forge, 01100 Oyonnax ;


- CY Cergy Paris Université, 33, boulevard du Port, 95011 Cergy Pontoise Cedex ;


- Université de Tours, Service commun de la...

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