Arrêté du 24 juin 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1996
Date de publication03 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000743241
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date24 juin 1996
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 juin 1996 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels suivants détenus par le syndicat Syndim, Z.A. de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville :
- no 09-80 : > ;
- no 06-86 : > ;
- no 13-88 : > ;
- no 15-88 : > ;
- no 01-89 : > ;
- no 18-89 : > ;
- no 28-89 : > ;
- no 38-89 : > ;
- no 21-90 : > ;
- no 28-90 : > ;
- no 02-91 : > ;
- no 01-92 : > ;
- no 14-93 : > ;
- no 19-93 : > ;
- no 01-94 : > ;
- no 10-94 : > ;
- no 15-94 : >.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé pour une période de trois ans l'organisme certificateur (no LA 15) Syndim, Z.A. de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
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