Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification pour l'année 2025 du calendrier fixé par l'arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence

JurisdictionFrance
Enactment Date24 janvier 2025
Date de publication05 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2500906A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2025
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000051132073
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