Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé »

JurisdictionFrance
Enactment Date24 janvier 2024
Date de publication29 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/PRMI2333838A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 29 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049209619
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