Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047260265
Date de publication04 mars 2023
Enactment Date24 février 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/SPRS2305908Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel n° 50 du 28 février 2023, texte n° 36 :
A l'article 1er, au lieu de lire :


« Société PENUMBRA France



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»,
lire :


« Société PENUMBRA France



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