Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0313 du 27 décembre 2020 |
Record Number | JORFTEXT000042743060 |
Date de publication | 27 décembre 2020 |
Court | Ministère de la transition écologique |
Enactment Date | 24 décembre 2020 |
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :
Mission |
Programme |
Responsable du programme |
---|---|---|
Écologie, développement et mobilité durables |
203 - Infrastructures et services de transports |
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer |
113 - Paysages, eau et biodiversité |
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
|
159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
Le commissaire général au développement durable |
|
181 - Prévention des risques |
Le directeur général de la prévention des risques |
|
174 - Énergie, climat et après-mines |
Le directeur général de l'énergie et du climat |
|
345 - Service public de l'énergie |
Le directeur général de l'énergie et du climat |
|
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer |
|
Mission |
Programme |
Responsable du programme |
Cohésion des territoires |
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement |
109 - Aide à l'accès au logement |
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
|
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
|
Recherche et enseignement supérieur |
190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
Le commissaire général au développement durable |
Régimes sociaux et de retraite |
198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer |
Contrôle et exploitation aériens |
613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile |
Le directeur général de l'aviation civile |
612 - Navigation aérienne |
Le directeur général de l'aviation civile |
|
614 - Transports aériens, surveillance et certification |
Le directeur général de l'aviation civile |
|
|
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI