Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche d'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2002
Enactment Date24 avril 2002
Date de publication04 mai 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000225782


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2002, l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001, est modifié ainsi qu'il suit :
La mention : « Mme...

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