Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

JurisdictionFrance
Enactment Date24 avril 2024
Date de publication18 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/TREM2410785A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049548447


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation,
Arrêtent :


L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le...

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