Arrêté du 24 août 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046242034
Date de publication01 septembre 2022
Enactment Date24 août 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 1 septembre 2022
CourtPremière ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/24/PRMI2224151A/jo/texte


La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte-rendu d'approbation de la réunion du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » qui s'est tenue le 5 juillet 2022,
Arrête :


La modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2022.


Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell


(1) Le cahier des...

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