Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044092184
Enactment Date23 septembre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication24 septembre 2021


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) sont retirées en tant qu'elles...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT