Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 octobre 2024 |
| Date de publication | 28 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/SAEA2428689A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 28 novembre 2024 |
| Court | Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes |
| Record Number | JORFTEXT000050668095 |
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 14 de...
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