Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000046618948 |
| Published date | 27 novembre 2022 |
| Official Gazette Publication | JORF n°0275 du 27 novembre 2022 |
| Enactment Date | 23 novembre 2022 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/ARMH2233525A/jo/texte |
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du 1.4 est remplacé par l'intitulé suivant : « 1.4. Autres emplois relevant du ministre de la défense » ;
2° Dans la rubrique 1.4, la ligne :
«
|
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Directeur général adjoint de la sécurité extérieure |
1 |
100 |
».
Les dispositions du présent arrêté...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI