Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044378125
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MICC2134255A/jo/texte
Enactment Date23 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 28 novembre 2021
CourtMinistère de la culture
Date de publication28 novembre 2021


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, les biens culturels de TOYEN (Marie Čermínová, dite - 1902-1980) suivants :


- Scaphandrier (Potápěč), 1926, huile sur toile, 86 × 64 cm, inv. : A001-2015-098 ;
- Le Rêve (Sen), 1937, huile sur toile, 80 × 100 cm, inv. : A001-2015-099 ;
- Na pokraji, charbon et pastel sur papier, 57, 5 × 39 cm, inv. : A001-2015-096,


appartenant à la Kunsthalle Praha, Prague, République tchèque,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris...

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