Arrêté du 23 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

JurisdictionFrance
Date de publication29 mai 2022
Enactment Date23 mai 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/ARMH2215559A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 29 mai 2022
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000045833607


Le ministre des armées
Arrête :


L'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes est abrogé.


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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