Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 mai 2024 |
| Date de publication | 05 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ESRS2413928A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000049656157 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 modifié portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de...
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