Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date23 mai 2024
Date de publication30 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/MICC2413048A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 30 mai 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000049613626


Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, les biens culturels de repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « HEINZ BERGGRUEN, UN MARCHAND ET SA COLLECTION. PICASSO - KLEE - MATISSE -...

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