Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 mai 2024 |
| Date de publication | 24 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/IOMA2413730A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 24 mai 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049583560 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494354 du 20 mai 2024 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494355 du 20 mai 2024,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé, il est ajouté un trente-neuvième alinéa ainsi rédigé : « 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE ».
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé est modifiée comme suit :
-Dans la liste n° 1 : POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE :
-Les mots « 1. M. FIDÈL'» sont remplacés par les mots « 1. M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT » ;
-Les mots « 15. M. GODAT Jérémy » sont remplacés par les mots « 15. M. GODAT Jeremy » ;
-Les mots « 17. M. NAZAIRE Mickaël » sont remplacés par les mots « 17. M. NAZAIRE Mickael » ;
-Les mots « 39. M. RUSCADE Kévin » sont remplacés par les mots « 39. M. RUSCADE Kevin » ;
-Les mots « 40. Mme JEAN-NOËL Nathalie » sont remplacés par les mots « 40. Mme JEAN-NOEL Nathalie » ;
-Les mots « 57. M. JABOT Livio Loïde » sont remplacés par les mots « 57. M. JABOT Livio » ;
-Les mots « 58. Mme GAGNER Guylene » sont remplacés par les mots « 58. Mme BOULOGNE Guylene » ;
-Les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoé » sont remplacés par les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoe » ;
-Les mots « 80. Mme PELMONT Andréa » sont remplacés par les mots « 80. Mme PELMONT Andrea » ;
-Dans la liste n° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR :
-Les mots « 37. Mme DELATTRE Sandrine » sont remplacés par les mots « 37. Mme DELATRE Sandrine » ;
-Dans la liste n° 6 : EUROPE ECOLOGIE :
-Les mots « 14. M. GODEC Régis » sont remplacés par les mots « 14. M. GODEC Regis » ;
-Les mots « 24. M. CHIBANE Hacène » sont remplacés par les mots « 24. M. CHIBANE Hacene » ;
-Les mots « 43. Mme SANCHEZ Hélène » sont remplacés par les mots « 43. Mme SANCHEZ Helene » ;
-Les mots « 60. M. VINCENT Michaël » sont remplacés par les mots « 60. M. VINCENT Michael » ;
-Les mots « 77. Mme VOGEL Mélanie » sont remplacés par les mots « 77. Mme VOGEL Melanie » ;
-Les mots « 78. M. MAMÈRE Noël » sont remplacés par les mots « 78. M. MAMERE Noël » ;
-Dans la liste n° 7 : FREE PALESTINE :
-Les mots « 12. Mme BOUZALMAD Sofia » sont remplacés par les mots « 12. Mme MILAD Sofia » ;
-Les mots « 21. M. BUNOCORE Pierre » sont remplacés par les mots « 21. M. BUONOCORE Pierre » ;
-Les mots « 29. M. PECHLIVAN Ozbay » sont remplacés par les mots « 29. M. PEHLIVAN Ozbay » ;
-Les mots « 68. Mme BEN MOHAMED Soumia » sont remplacés par les mots « 68. Mme BEN Mohamed Soumia » ;
-Dans...
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