Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000045968213 |
| Date de publication | 28 juin 2022 |
| Enactment Date | 23 juin 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 28 juin 2022 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/ECOP2211221A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 14 décembre 2021fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
A. - Agence nationale des fréquences
- Chef du service de la logistique
- Chef du service des ressources humaines
B. - Autorité de sûreté nucléaire
- Chef du bureau des ressources humaines
C. - Commission interministérielle de coordination des contrôles
- Adjoint au chef du département d'audit
- Expert en fonds européens et audit
D. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Responsable du service des ressources humaines de l'école nationale supérieure des mines de Paris
- Secrétaire général de la mission des annales des mines
- Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
- Directeur des finances, adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
E. - Direction des achats de l'Etat
- Chef du bureau achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie
- Chef du bureau du conseil budgétaire et financier
- Chef du bureau des achats informatiques et de télécommunication
- Chef du bureau communication
F. - Direction des affaires juridiques
- Chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France »
- Responsable du pôle « ressources humaines »
- Chef du bureau du droit de la réparation civile
G. - Direction du budget
- Chef du bureau des opérateurs
- Chef du bureau du...
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