Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/INTV1617592A/jo/texte
Enactment Date23 juin 2016
Date de publication05 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 5 juillet 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000032843046


Par décision du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2016, l'agrément en qualité d'association ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, pris en application des articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est délivré pour une durée de trois ans aux associations suivantes :
Association Ki France, domiciliée 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ;
Association Bourgogne Amitié Sans Frontières, domiciliée 1087, Bel Avenir, Cedex 226, 71570 La...

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