Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 juillet 2025 |
| Date de publication | 24 juillet 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/TSSS2520557A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0170 du 24 juillet 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051949388 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 14 mai 2025, relatifs aux spécialités EFLUELDA et FLUAD, avis communiqués aux laboratoires concernés en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...
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