Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2024
Date de publication03 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402051A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049083991
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