Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2024
Date de publication03 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402051A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049083991


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,
Arrête :


Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :


-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».


A compter du 1er janvier 2024, les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT