Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 janvier 2024 |
| Date de publication | 03 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402051A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 3 février 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000049083991 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,
Arrête :
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000...
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