Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047128826
Date de publication14 février 2023
Enactment Date23 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2023
CourtMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPOV2302266A/jo/texte


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources d'expertise et de performance sportive, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive,
Arrête :


A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé, la liste des centres de ressources d'expertise et de performance sportive dotés d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité...

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