Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale »

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2024
Date de publication07 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402049A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 7 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049097608
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT