Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2022
Record NumberJORFTEXT000045222573
Date de publication25 février 2022
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Enactment Date23 février 2022


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère fonction publique de l'Etat et...

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