Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

JurisdictionFrance
Enactment Date23 février 2024
Date de publication25 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/PRMX2405421A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049192191
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT