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Arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

As Enacted Cited in Related
JurisdictionFrance
Enactment Date23 février 2024
Date de publication24 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/IOMD2404682A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 24 février 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049190904


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète des Bouches-du-Rhône portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club le 25 février 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 8 août 2019 (Paris-Saint-Germain - MHSC) à Paris, une rixe a éclaté entre supporters à la suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ; que le 19 octobre 2019 (Stade de Reims - MHSC) à Reims, des supporters montpelliérains ont tenté d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ; que le 2 octobre 2022 (Toulouse Football Club - MHSC) à Toulouse, les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 12 mars 2023 (Athlétic Club Ajaccien - MHSC) à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont tenté de se soustraire à l'escorte policière et un policier a été victime d'un jet de projectile ; que le 20 mai 2023 (Football Club de Nantes - MHSC) à Nantes en amont de la...

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