Arrêté du 23 décembre 2022 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046848957
Date de publication31 décembre 2022
Enactment Date23 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/MICD2235858A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 décembre 2022, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :
A. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :


- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
- l'Union nationale des peintres-illustrateurs (UNPI) ;
- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
- l'Union des photographes professionnels (UPP).


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