Arrêté du 23 décembre 1992 portent détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 décembre 1992
Date de publication01 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000360626

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’environnement, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’équipement, du logement et des...

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