Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044000368
Date de publication01 septembre 2021
Enactment Date23 août 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/INTV2120838A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 348-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, entre les mots : « L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; » et les mots : « Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021. » sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
«...

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