Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/MICC2124100A/jo/texte
Enactment Date23 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043990577
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2021
CourtMinistère de la culture
Date de publication31 août 2021


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 août 2021, le bien culturel suivant :


- Anselm KIEFER (1945-) ; Le chef-d'œuvre inconnu ; 1982 ; aquarelle, crayon et collage sur papier vergé ; 75,5 × 100,5 cm ; inv. : K19922124,


appartenant à la Deutsche Bank Collection, Deutsche Bank AG, Art, Culture & Sports, Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris...

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