Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044097537
Date de publication25 septembre 2021
Enactment Date22 septembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 25 septembre 2021
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/ARMH2128645A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré,
Arrête :


Le présent arrêté fixe l'organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1) au sein de l'armée de l'air et de l'espace.


L'EMS 1 débute après la formation initiale de l'officier et constitue la première phase de la formation supérieure de l'officier.
La réussite à une formation de l'EMS 1 est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret du 26 mai...

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