Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 24 octobre 2021
Enactment Date22 octobre 2021
Date de publication24 octobre 2021
CourtMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000044239421


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 22 octobre 2021, l'arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de recours de l'invalidité est...

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