Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2013
Date de publication30 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028134097
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 octobre 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013, M. RABASTE (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M...

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