Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044514185
Date de publication18 décembre 2021
Enactment Date22 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 18 décembre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125689A/jo/texte
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