Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRD2133098A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000044368083 |
| Date de publication | 26 novembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0275 du 26 novembre 2021 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
| Enactment Date | 22 novembre 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 12 octobre 2021,
Arrête :
Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol
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