Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

JurisdictionFrance
Enactment Date22 novembre 2024
Date de publication28 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/22/INTE2431236A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 28 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050667698
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