Arrêté du 22 mai 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mai 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/22/IOCA0807995A/jo/texte
Date de publication31 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 31 mai 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000018885111



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 mai 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société littéraire des Goncourt », dont le...

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