Arrêté du 22 mai 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mai 2024
Date de publication29 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/ECOB2413768A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 29 mai 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049607535


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 11 749 558,16 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 11 749 558,16 € en autorisations d'engagement et de 11 749 558,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

568 576,30

568 576,30

Action de la France en Europe et dans le monde

105

388 886,39

388 886,39

Diplomatie culturelle et d'influence

185

179 689,91

179 689,91

Administration générale et territoriale de l'Etat

217 619,09

217 619,09

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

59 731,77

59 731,77

Administration territoriale de l'Etat

354

157 887,32

157 887,32

Conseil et contrôle de l'Etat

5 337,30

5 337,30

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

920,30

920,30

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

4 417,00

4 417,00

Culture

53 850,36

53 850,36

Patrimoines

175

22 715,84

22 715,84

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

31 134,52

31 134,52

Dont titre 2

5 560,52

5 560,52

Défense

8 313 359,76

8 313 359,76

Equipement des forces

146

6 525 647,90

6 525 647,90

Préparation et emploi des forces

178

1 658 041,86

1 658 041,86

Soutien de la politique de la défense

212

129 670,00

129 670,00

Direction de l'action du Gouvernement

12 987,71

12 987,71

Coordination du travail gouvernemental

129

12 987,71

12 987,71

Dont titre 2

3 896,31

3 896,31

Ecologie, développement et mobilité durables

928 372,31

928 372,31

Prévention des risques

181

1 901,00

1 901,00

Infrastructures et services de transports

203

708 465,33

708 465,33

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

208 463,98

208
...

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