Arrêté du 22 juin 2001 portant répartition de crédits

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Official gazette publicationJORF n°162 du 14 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000589277
Publication Date14 juil. 2001
Enactment Date22 juin 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 15 550 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 15 550 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

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