Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046081799
Date de publication23 juillet 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date22 juillet 2022


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 juillet 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général des Terres australes et antarctiques...

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