Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043877070
Date de publication31 juillet 2021
Enactment Date22 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/MICD2121722A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 juillet 2021, l'Ecole supérieure d'art d'Avignon est accréditée en vue de la délivrance des diplômes nationaux figurant en annexe à compter de l'année universitaire 2021-2022. Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit pour la même durée aux titulaires de ces diplômes.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option art pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire 2021-2022 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2023-2024, soit pour...

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