Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 juillet 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030950074 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/AFSP1517956A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 30 juillet 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Enactment Date | 22 juillet 2015 |
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 20 mars 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 juin 2015 et du 20 juillet 2015,
Arrête :
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses...
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