Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 décembre 2024,
Arrêtent :

Le cahier de charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PRIMORDIAL
Projet d'expérimentation d'innovation en santé
Projet PRIMORDIAL
« Les soins primaires c'est Primordial »
Décembre 2024
Introduction

La présente candidature a pour but de proposer le déploiement de plusieurs structures de soins primaires dans un cadre expérimental directement inspiré de l'expérience suédoise acquise depuis 10 ans sur le mode capitation.
Ces structures intègreront l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS [1]), initialement mise en place pour des équipes existantes et matures.
La spécificité de notre projet est de créer des structures ex nihilo - et par la même de valider la faisabilité d'une implantation nouvelle sur un territoire qualifié de « désert médical » et d'identifier/de tester les conditions pour intégrer le projet PEPS-2-CDS.
L'objectif ultime est de juger de la pertinence de ce modèle dont l'ambition est d'augmenter l'offre de soins primaires à iso coût et donc l'accessibilité, dans une démarche d'amélioration permanente de la qualité.
Par simplicité et recherche d'efficience pour l'ensemble des partenaires, nous faisons donc le choix dans la candidature :

- d'intégrer la méthodologie validée au sein du cahier des charges PEPS-2-CDS ;
- de préciser les conditions d'intégration de PEPS-2- CDS et les aménagements nécessaires du fait des spécificités en lien avec la création et la montée en puissance des centres ;
- de préciser les points clés des parcours patient, les outils innovants support de ces parcours notamment issus de l'expérience suédoise.

L'ensemble de l'équipe Projet reste bien sûr à votre disposition pour répondre aux questions complémentaires qui pourraient voir le jour.
Nous espérons que ce projet retiendra toute votre attention et d'avance vous remercions pour la bienveillance et diligence dans le traitement de notre candidature.
Dr. François Demesmay
Directeur Innovation médicale et Expérience Patient

1. Objet et finalité du projet d'expérimentation/Enjeu de l'expérimentation
a. Enjeu du projet d'expérimentation

L'enjeu de l'expérimentation est de soigner et maintenir en bonne santé la population d'un territoire, en particulier dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (2).
Sur le plan opérationnel, il s'agit d'ouvrir et d'exploiter plusieurs structures (3) de soins primaires pluri-professionnelles, basées sur une approche au forfait.
Ce projet présente 2 particularités par rapport au cahier des charges PEPS tel que défini dans l'arrêté du 19 juin :

- l'ouverture dans une zone sous-dense d'un nouveau centre de santé ex nihilo ;
- le fonctionnement au forfait dès sa création (pas d'année blanche).

Le caractère innovant du projet d'expérimentation réside également dans l'adaptation aux spécificités françaises de l'activité de soins primaires existante en Suède depuis 2010.
En particulier, un parcours standard de prise en charge des patients sera mis en place, intégrant notamment :

- l'orientation des patients en amont de la consultation en fonction de leurs besoins (vaccination, renouvellement d'ordonnance…) et de leurs symptômes en utilisant un outil digital et/ou une infirmière d'orientation ;
- la délégation de tâches dans la mesure du possible en utilisant les protocoles de coopération déjà validés dans les régions ciblées ;
- éducation thérapeutique par une infirmière Asalée ;
- prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie, par un infirmier ;
- consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins ;
- suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière ;
- prise en charge des infections urinaires simples en première intention ;
- (à compléter en fonction de l'évolution des protocoles) ;
- les dérogations de prélèvement et de réalisation des examens de biologie médicale simples (à visée d'orientation : glycémie, créatinine, NFS. ) (textes de loi à paraitre art 44, PLFSS 2020) (selon sites retenus) ;
- la standardisation des processus médicaux pour les principales prises en charge (plus de 100 processus médicaux sont maintenant protocolisés en Suède) et le suivi systématique d'indicateurs de résultats (cf. « Annual Quality Report, Capio Proximity Care 2018 » paragraphe 13) ;
- l'utilisation croissante de la télémédecine pour des prises en charge ciblées, sans arrêt de travail (infections saisonnières, infections urinaires, renouvellement d'ordonnance, petite dermatologie notamment : ces prises en charge représentent plus de 35 % des actes de...